statuts de l'association

1.Dénomination, forme juridique

Il est fondé une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du

Code civil suisse, dénommée :

DIDAC-TIK – Association pour la vulgarisation en sciences de l’éducation

(ci-après : « l’Association »).

L’Association est régie par le droit suisse, par les présents statuts et, le cas échéant,

par un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale.

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Le siège de l’Association est fixé à :

Chemin Près du Marguiller 24,

1273 Arzier-le-muids

Suisse

Il peut être transféré en tout autre lieu de Suisse sur simple décision du comité, sous

réserve d’en informer la prochaine Assemblée générale.

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Le comité de l’association est constitué pour une durée de 4 ans.

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L’Association DIDAC-TIK a pour but de rendre accessibles et lisibles les savoirs

issus de la recherche en sciences de l’éducation, par la vulgarisation d’articles

scientifiques nationaux et internationaux.

Elle œuvre en particulier à :

• publier et diffuser des contenus de vulgarisation scientifique (ci-après : « TIKS »)

auprès des enseignant·e·s, formateur·trice·s, étudiant·e·s et, plus largement, de

l’ensemble des acteurs et actrices de l’éducation ;

• favoriser les échanges entre recherche et pratique, en valorisant des résultats

de recherche utiles aux contextes scolaires et de formation ;

• promouvoir une culture de l’Open Science, de la transparence et de la rigueur

scientifique dans la diffusion des savoirs ;

• soutenir la reconnaissance de la vulgarisation scientifique comme activité à part

entière dans le champ des sciences de l’éducation.

L’Association poursuit un but idéal et ne recherche aucun profit.​​

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​

Pour atteindre ses buts, l’Association peut notamment :

• éditer et diffuser régulièrement des TIKS, c’est-à-dire des articles synthétiques

rendant compte de travaux de recherche en sciences de l’éducation ;

• gérer et alimenter un site internet et/ou toute autre plateforme numérique de

diffusion ;

• développer des partenariats avec des institutions de recherche, de formation,

des associations professionnelles, des médias et des acteurs institutionnels ;

• solliciter des soutiens financiers, subventions, dons ou mandats, pour autant

que ceux-ci soient compatibles avec son indépendance éditoriale et ses

principes éthiques.

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Les membres de l’Association se répartissent en catégories suivantes :

1. Membres individuels : toute personne physique adhérant aux présents statuts

et aux buts de l’Association.2. 3. Membres collectifs : institutions, associations, services ou organismes

intéressés par les buts de l’Association.

Membres d’honoraire : personnes physiques ou morales auxquelles

l’Assemblée générale confère ce titre en raison de leur contribution particulière

à l’Association ou à ses buts.

Les droits des membres sont définis par les présents statuts et, le cas échéant, par le

règlement intérieur.

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Toute personne ou institution qui souhaite devenir membre adresse une demande au

comité via le site.

L’admission est de la compétence du comité, qui n’a pas à motiver un éventuel refus.

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L’accès au site et aux contenus de base est entièrement libre ; aucune cotisation

n’est exigée pour consulter les TIKS.

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La qualité de membre se perd par :

• démission écrite adressée au comité ;

• non-respect des statuts ou du règlement intérieur ;

• comportement contraire aux valeurs, aux buts ou aux intérêts de l’Association ;

• décision d’exclusion prononcée par le comité.

Le comité peut exclure un membre pour de justes motifs, notamment en cas d’atteinte

au fonctionnement, à l’image ou à la communauté de l’Association. Le membre

concerné est informé et peut présenter ses observations. La décision d’exclusion est

notifiée par écrit. Aucun recours n'est prévu par le règlement intérieur.

Aucun droit de l’Association ne peut être revendiqué lors de la perte de la qualité de

membre.

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L’Association comprend les organes suivants :

1. L’Assemblée générale, organe souverain réunissant l’ensemble des membres ;2. Le comité, chargé de la gestion stratégique et du pilotage des activités ;

3. Le bureau, chargé de la gestion opérationnelle courante au sein du comité ;

4. Le collectif des auteurs, responsable de la rédaction et de la production des TIKS ;

5. Les enseignant·e·s testeur·euse·s, impliqué·e·s dans l’évaluation des contenus

avant publication.

​

​

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle réunit l’ensemble des

membres et le comité.

Elle a notamment les compétences suivantes :

• adopter et modifier les statuts ;

• approuver le rapport d’activité, les comptes annuels et le budget ;

• donner décharge au comité ;

• élire et révoquer les membres du comité et, le cas échéant, les testeur·trice·s

des comptes.

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L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du

comité.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité

ou d’au moins un cinquième des membres, dans les conditions fixées par le règlement

intérieur.

Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont adressées aux membres par voie

électronique ou postale dans un délai d’au moins 15 jours avant la date de la séance.

​

​

Sauf disposition contraire des statuts, l’Assemblée générale délibère valablement quel

que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix exprimées.Les modalités de vote (main levée, scrutin secret, procurations, participation à

distance) peuvent être précisées au début de chaque séance, sur proposition du

comité.

​

​

Le comité est composé de membres élus par l’Assemblée générale parmi les membres

de l’Association.

de l’Association.

Il se veut représentatif des didactiques, disciplines et rôles impliqués dans les activités

Il comprend :

• Les membres du bureau, soit :

o une présidence ;

o une vice-présidence ;

o un·e secrétaire ;

o un·e trésorier·ère (ou, à titre transitoire, la présidence assure cette

fonction jusqu'à nomination).

• Les auteur·rice·s des TIKS ;

• Un·e représentant·e des enseignant·e·s testeur·euse·s ;

• Le cas échéant, un ou plusieurs membres supplémentaires désignés par

l’Assemblée générale selon les besoins de l’Association (communication,

partenariats, comité scientifique, etc.).

Tous les membres du comité disposent d’un droit de vote égal. La durée du mandat est

de quatre ans et il est renouvelable.

​​

​

Le comité :

• met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale et gère l’Association au

quotidien ;

• prépare le budget, les comptes annuels et le rapport d’activité ;

• statue sur l’admission et, le cas échéant, l’exclusion des membres ;

• veille au respect des statuts, du règlement intérieur, du cadre éthique et

juridique ;

• définit et supervise le workflow éditorial (sélection → rédaction → double

relecture → mise en ligne) ;• peut instituer des groupes de travail (comité éditorial, comité scientifique,

cellule communication, etc.).

Le comité a la compétence générale pour accomplir tous les actes qui ne sont pas

réservés à l’Assemblée générale.

​

​

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, au minimum deux fois par an, sur

convocation de la présidence ou de la vice-présidence.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix

de la présidence est prépondérante.

​

​​

Le comité élit en son sein un bureau, composé au minimum de :

• une présidence ;

• une vice-présidence ;

• un·e trésorier·ère ;

• un·e secrétaire.

Le bureau assure la gestion courante entre les séances du comité, dans le respect des

décisions et mandats donnés par celui-ci.

​​​

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Les ressources de l’Association se composent notamment de :

• dons, subventions, soutiens publics ou privés ;

• contributions éventuelles de partenaires financiers dans le respect de

l’indépendance éditoriale ;

• toute autre ressource autorisée par la loi.

​​

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Le bureau est responsable de la bonne gestion financière de l’Association.

Les comptes sont tenus de manière transparente et présentés chaque année à

l’Assemblée générale.

Le comité de direction de l’Association garantit la transparence des sources de

financement des différents partenaires. Cette transparence est assurée, notamment,

par la mise à disposition d’une information claire sur les financeurs sur les supports de

communication.

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Les TIKS et autres contenus édités par l’Association :

• reposent sur des publications de recherche explicitement référencées ;

• sont validés par au moins un·e didacticien·ne ou expert·e scientifique désigné·e

par le comité ;

• respectent les droits d’auteur et la justesse des citations et références.

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L’accès aux contenus de base est libre, sans obligation de cotisation ni d’inscription,

sous réserve de dispositions spécifiques pour certaines fonctionnalités.

La personne ou l’équipe en charge du site et des données veille à la protection des

informations collectées auprès des utilisateurs, conformément au droit applicable en

matière de protection des données.

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Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, sur proposition du comité

ou d’un nombre de membres défini par le règlement intérieur.

La modification requiert la majorité qualifiée des membres présents (deux tiers).

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La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée

générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité qualifiée définie par les

statuts (deux tiers des membres présents).

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur·trice·s.

L’actif net éventuel est attribué à une ou plusieurs associations ou institutions

poursuivant des buts analogues, à but non lucratif, et établies en Suisse. En aucun cas,

il ne peut revenir aux membres de l’Association.​​