statuts de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION DIDAC-TIK 

Version révisée — 04.05.2026 

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I – DÉFINITION 

 

Article 1 – Dénomination, forme juridique 

 

Il est fondé une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dénommée : 

DIDAC-TIK – Association pour la vulgarisation en sciences de l’éducation 

(ci-après : « l’Association ») 

L’Association est régie par le droit suisse, par les présents statuts et, le cas échéant, par un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale. 

 

Article 2 – Siège 

 

Le siège de l’Association est fixé à : 

Chemin Près du Marguiller 24, 

1273 Arzier-le-Muids 

Suisse 

Il peut être transféré en tout autre lieu de Suisse sur simple décision du Comité, sous réserve d’en informer la prochaine Assemblée générale. 

 

Article 3 – Durée 

La durée de l’Association est illimitée. 

 

II – BUTS ET ACTIVITÉS 

 

Article 4 – Buts 

L’Association DIDAC-TIK a pour but de rendre accessibles et lisibles les savoirs issus de la recherche en sciences de l’éducation, par la vulgarisation d’articles scientifiques nationaux et internationaux.

Elle œuvre en particulier à :

• publier et diffuser des contenus de vulgarisation scientifique (ci-après : « TIKS ») auprès des enseignant·e·s, formateur·trice·s, étudiant·e·s et, plus largement, de l’ensemble des acteurs et actrices de l’éducation ;

• favoriser les échanges entre recherche et pratique, en valorisant des résultats de recherche utiles aux contextes scolaires et de formation ;

• promouvoir une culture de l’Open Science, de la transparence et de la rigueur scientifique dans la diffusion des savoirs ;

• soutenir la reconnaissance de la vulgarisation scientifique comme activité à part entière dans le champ des sciences de l’éducation.

 

L’Association poursuit un but idéal et ne recherche aucun profit.

 

Article 5 – Activités 

Pour atteindre ses buts, l’Association peut notamment :

• éditer et diffuser régulièrement des TIKS, c’est-à-dire des articles synthétiques rendant compte de travaux de recherche en sciences de l’éducation ;

• gérer et alimenter un site internet et/ou toute autre plateforme numérique de diffusion ;

• développer des partenariats avec des institutions de recherche, de formation, des associations professionnelles, des médias et des acteurs institutionnels ;

• solliciter des soutiens financiers, subventions, dons ou mandats, sous la responsabilité du Bureau et pour autant que ceux-ci soient compatibles avec l’indépendance éditoriale et les principes éthiques de l’Association.

 

III – MEMBRES

 

Article 6 – Catégories de membres 

Les membres de l’Association se répartissent en catégories suivantes : 

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• Membres individuels : toute personne physique adhérant aux présents statuts et aux buts de l’Association. 

• Membres collectifs : institutions, associations, services ou organismes intéressés par les buts de l’Association. 

• Membres honoraires : personnes physiques ou morales auxquelles l’Assemblée générale confère ce titre en raison de leur contribution particulière à l’Association ou à ses buts. 

Les droits des membres sont définis par les présents statuts et, le cas échéant, par le règlement intérieur. 

 

Article 7 – Admission 

Toute personne souhaitant devenir membre de l’Association adresse une demande au Bureau. L’admission est de la compétence du Bureau, qui statue sans obligation de motivation en cas de refus. Les membres sont désignés selon leur appartenance au Bureau ou au Comité éditorial.

 

Article 8 – Démission, exclusion 

La qualité de membre se perd par :

• démission écrite adressée au Bureau ;

• non-respect des statuts ou du règlement intérieur ;

• comportement contraire aux valeurs, aux buts ou aux intérêts de l’Association ;

• décision d’exclusion prononcée par l’Assemblée générale.

 

Le membre concerné est informé et peut présenter ses observations par écrit dans un délai de 30 jours. La décision est notifiée par écrit. Aucun droit sur les biens de l’Association ne peut être revendiqué lors de la perte de la qualité de membre.

 

IV – ORGANISATION 

L’Association comprend les organes suivants :

• L’Assemblée générale, organe souverain réunissant l’ensemble des membres ;

• Le Bureau, chargé de la gestion stratégique, administrative et financière ;

• Le Comité éditorial, chargé de la sélection et de la validation scientifique des TIKS.

 

A. Assemblée générale 

 

Article 9 – Composition

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de l’ensemble des membres, soit les membres du Bureau et les membres du Comité éditorial.

Les abonné·e·s du site ne font pas partie de l’Assemblée générale et n’y disposent d’aucun droit de vote.

 

Article 10 – Droit de vote

Chaque membre dispose d’une voix au sein de l’Assemblée générale, sous réserve de la disposition suivante :

Tout·e membre qui siège à la fois au Bureau et au Comité éditorial dispose de deux voix, soit une voix au titre de chaque fonction.

 

Article 11 – Compétences 

L’Assemblée générale a notamment les compétences suivantes :

• adopter et modifier les statuts ;

• approuver le rapport d’activité, les comptes annuels et le budget ;

• donner décharge au Bureau ;

• élire et révoquer les membres du Bureau et du Comité éditorial ;

• désigner, le cas échéant, les vérificateur·trice·s des comptes.

 

Article 12 – Réunions 

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Bureau ou d’au moins un tiers des membres.

Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont adressées aux membres par voie électronique dans un délai d’au moins 15 jours avant la date de la séance.

 

Article 13 – Décisions 

Sauf disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les modalités de vote peuvent être précisées en début de séance sur proposition du Bureau.

 

B. Bureau 

 

Article 14 – Composition et rôle 

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association. Il assure la gestion stratégique, administrative et financière. Il est composé de 3 à 5 membres élus par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable.

Il comprend au minimum les fonctions suivantes :

• une présidence ;

• une vice-présidence ;

• un·e secrétaire ;

• un·e trésorier·ère.

 

Article 15 – Compétences du Bureau 

Le Bureau :

• met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale ;

• prépare le budget, les comptes annuels et le rapport d’activité ;

• statue sur l’admission des membres et la gestion des abonné·e·s ;

• veille au respect des statuts, du règlement intérieur et du cadre éthique et juridique ;

• convoque l’Assemblée générale ;

• supervise le fonctionnement général de l’Association et coordonne son action avec le Comité éditorial.

 

Article 16 – Fonctionnement du Bureau

Le Bureau se réunit au minimum deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix de la présidence est prépondérante.

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B. Comité éditorial

 

Article 17 – Composition et rôle 

Le Comité éditorial est l’organe scientifique de l’Association. Il est composé d’expert·e·s scientifiques désigné·e·s par l’Assemblée générale, en raison de leurs compétences dans les domaines des sciences de l’éducation ou des didactiques disciplinaires.

Le nombre de membres du Comité éditorial est fixé par le règlement intérieur. La durée du mandat est de 4 ans renouvelable.

 

Article 18 – Compétences du Comité éditorial 

Le Comité éditorial :

• approuve les articles scientifiques susceptibles de faire l’objet d’un TIKS ;

• valide les TIKS sur le plan de la rigueur scientifique et du respect des sources ;

• veille à la qualité, à la fidélité et à l’accessibilité des contenus publiés ;

• soumet ses décisions éditoriales au Bureau pour diffusion.

 

Article 19 – Fonctionnement du Comité éditorial

Le Comité éditorial se réunit selon les besoins, au minimum deux fois par an. Il rend compte de son activité à l’Assemblée générale.

 

V – DISPOSITIONS FINANCIÈRES 

 

Article 20 – Ressources 

Les ressources de l’Association se composent notamment de :

• dons, subventions, soutiens publics ou privés ;

• contributions éventuelles de partenaires financiers dans le respect de l’indépendance éditoriale ;

• toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 21 – Gestion et transparence 

Le Bureau est responsable de la bonne gestion financière de l’Association. Les comptes sont tenus de manière transparente et présentés chaque année à l’Assemblée générale.

Le Bureau garantit la transparence des sources de financement, notamment par la mise à disposition d’une information claire sur les financeurs sur les supports de communication de l’Association.

 

VI – DISPOSITIONS ÉTHIQUES 

 

Article 22 – Respect des droits d’auteur et de la rigueur scientifique 

Les TIKS et autres contenus édités par l’Association :

• reposent sur des publications de recherche explicitement référencées ;

• sont soumis à la validation du Comité éditorial avant toute publication ;

• respectent les droits d’auteur ainsi que la justesse des citations et références.

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VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

 

Article 23 – Modification des statuts 

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau ou d’au moins un tiers des membres. La modification requiert la majorité qualifiée des membres présents (deux tiers).

 

Article 24 – Dissolution 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité qualifiée (deux tiers des membres présents).

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur·trice·s. L’actif net éventuel est attribué à une ou plusieurs associations ou institutions poursuivant des buts analogues, à but non lucratif, et établies en Suisse. En aucun cas, il ne peut revenir aux membres de l’Association.